Arrêté du 22 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bertrand Martinot, conseiller technique commun avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au cabinet du ministre, à compter du 17 mars 2006.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 2006.


Thierry Breton

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