Ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux relatifs à la transfusion sanguine (rectificatif)

NOR : SANX0500159Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/9/1/SANX0500159Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/9/1/2005-1087R1/jo/texte
JORF n°211 du 10 septembre 2005
Texte n° 15

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 2 septembre 2005, édition électronique, texte n° 25, et édition papier :
    - page 14262, 1re colonne, 4e visa, 2e ligne, au lieu de : « ... et L. 221-7 ; », lire : « ... et L. 222-7 ; » ;
    - page 14263, 2e colonne, article 3, 1re ligne, au lieu de : « ... et L. 221-7... », lire : « ... et L. 222-7... ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,4 Ko
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