Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi (rectificatif)

NOR : SOCX0500052Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/6/30/SOCX0500052Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/6/30/2005-731R1/jo/texte
JORF n°159 du 9 juillet 2005
Texte n° 9

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 1er juillet 2005, édition électronique, texte n° 14, et édition papier :
    - page 10872, 2e colonne, article 1er (3°), art. L. 920-1, 2e alinéa, 1re ligne, au lieu de : « en l'absence de convention, », lire : « en l'absence de conventions, » ;
    - même page, même colonne, article 2 (3°), art. L. 920-6, 4e ligne, au lieu de : « "Enregistrée sous le numéro... Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat. », lire : « "Enregistrée sous le numéro... Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat. »

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,2 Ko
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