LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (rectificatif)

NOR : SANX0400122Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/8/13/SANX0400122Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/8/13/2004-810R1/jo/texte
JORF n°276 du 27 novembre 2004
Texte n° 5

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 17 août 2004 :
    Edition papier, page 14618, seconde colonne, VII, deuxième alinéa, cinquième ligne, et édition électronique, texte n° 2 :
    Au lieu de : « médiateur », lire : « conciliateur » ;
    Edition papier, page 14624, deuxième colonne, IV, première ligne, et édition électronique, texte n° 2 :
    Au lieu de : « des I et II », lire : « des II et III ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 110,2 Ko
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