LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)

NOR : SANX0100053Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/8/6/SANX0100053Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/8/6/2004-800R1/jo/texte
JORF n°276 du 27 novembre 2004
Texte n° 3

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 7 août 2004, édition papier, page 14051, seconde colonne, article 15, art. 511-5-2 (I, 1°), et édition électronique, texte n° 1, dernière ligne, au lieu de : « L. 1243-4 », lire : « L. 1243-3 ».

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