Arrêté du 30 juillet 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRF0401742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/AGRF0401742A/jo/texte
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 51

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 juillet 2004, l'arrêté du 9 septembre 1999 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la société Genelite du groupe AGENA, située site de Marmilhat, BP 47, 63370 Lempdes, sous le numéro PH 92 452, pour la production bovine est abrogé.

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