Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SANS0422769A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/SANS0422769A/jo/texte
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 36

Version initiale


Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    PREMIÈRE PARTIE
    (7 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 190 du 17/08/2004 texte numéro 36




    DEUXIÈME PARTIE
    (1 modification)


    Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 190 du 17/08/2004 texte numéro 36


Fait à Paris, le 2 août 2004.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

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