Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (rectificatif)

NOR : DEVX0400021Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2004/6/3/DEVX0400021Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2004/6/3/2004-489R1/jo/texte
JORF n°159 du 10 juillet 2004
Texte n° 66

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel n° 129 du 5 juin 2004 :
    Page 9980, 2e colonne, article 2, 6e ligne :
    Au lieu de :
    « ... L. 127-1 et... », lire : « ... L. 122-4 et... » ;
    Page 9981, 2e colonne, article 5, 5e ligne :
    Au lieu de :
    « ... et L. 4437-7... », lire : « ... et L. 4433-7... ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 114,1 Ko
Retourner en haut de la page