Arrêté du 12 février 2004 portant classement dans la voirie nationale de voiries départementale et communale

NOR : EQUR0400259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/EQUR0400259A/jo/texte
JORF n°46 du 24 février 2004
Texte n° 26

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 février 2004, sont classées dans la voirie nationale :
    - la section de la route départementale D 911, dans le département de l'Aveyron, sur le territoire de la commune de Millau, comprise entre les repères A et B, de Saint-Germain au carrefour giratoire du cap de Crès inclus, d'une longueur de 4 310 mètres environ, telle que figurée en trait jaune sur le plan au 1/5 000 annexé au présent arrêté ;
    - la section de voie communale dite « rocade nord de Millau », située sur le territoire de la commune de Millau (Aveyron), comprise entre les repères B et C, du carrefour giratoire du cap de Crès à celui de Bellugues, d'une longueur de 1 950 mètres environ, telle que figurée en trait vert sur le même plan.
    Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Aveyron, ZAC de Bourran, rue de Madrid, 12033 Rodez, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.

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