Arrêté du 30 mars 2006 autorisant la SA Société nationale d'électricité et de thermique à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0607204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/INDI0607204A/jo/texte
JORF n°89 du 14 avril 2006
Texte n° 48

Version initiale


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 30 mars 2006, la SA Société nationale d'électricité et de thermique, dont le siège social est situé 2, rue Jacques-Daguerre, 92565 RueilMalmaison, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Le Moulin de Merveille, chemin communal n° 41 dit de Saint-Quentin, 02420 Le Haucourt.

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