Décret du 30 août 2005 abrogeant le décret du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs d'Arnèke, de Renescure et d'Ebblinghem pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

NOR : INDI0505326D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/30/INDI0505326D/jo/texte
JORF n°207 du 6 septembre 2005
Texte n° 18

Version initiale


  • Par décret en date du 30 août 2005, le décret du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs d'Arnèke, de Renescure et d'Ebblinghem pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.

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