Arrêtés du 25 juin 1999 relatifs à des régies d'avances

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 juin 1999 et pour compter de cette même date, le tableau figurant dans l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie est modifié comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 157 du 09/07/1999 page 10188 à 10189

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