Arrêté du 4 décembre 1991 définissant les domaines dans lesquels le commandant de la marine à Paris relève du commandant militaire de l'Ile-de-France

Arrête:

Art. 1er. - Le commandant de la marine à Paris relève du commandant militaire de l'Ile-de-France dans les domaines ci-après:
1o Protection et défense.
Le commandant de la marine traite directement avec le commandant militaire de l'Ile-de-France de toutes affaires relatives à:
- la protection des installations de la marine nationale, à l'exception de celles de la force océanique stratégique;
- la défense militaire terrestre;
- la mise en oeuvre des plans d'aide aux services publics.
2o Service de garnison.
Le commandant de la marine à Paris exerce les fonctions de major de garnison pour tout ce qui concerne le personnel de la marine nationale à Paris.
3o Urbanisme.
Le commandant de la marine à Paris est le correspondant désigné, pour la marine, du commandant militaire de l'Ile-de-France.

Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.