Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 59-1036 du 4 septembre 1959 portant statut des Charbonnages de France et des houillères de bassin, modifié notamment par les décrets no 84-327 du 3 mai 1984 et no 86-1284 du 18 décembre 1986 (art. 29 et 30);
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret du 4 septembre 1986 portant nomination de M. Bernard Pache en qualité de directeur général des Charbonnages de France;
Vu le décret du 8 juillet 1992 portant nomination d'un membre du conseil d'administration des Charbonnages de France;
Vu la lettre de démission de M. Bernard Pache en date du 8 juillet 1992;
Vu la proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France délibérée dans sa séance du 9 juillet 1992;
Le conseil des ministres entendu,