Décret du 14 mars 1991 portant changement de nom de communes

NOR : INTA9100072D
JORF n°68 du 20 mars 1991

Version initiale

Par décret en date du 14 mars 1991, les communes de:

Charnoz; Villette; Chevigney; Saint-Sulpice-de-Graimbouville;
Civrac-de-Dordogne,

prennent respectivement les noms de:
Charnoz-sur-Ain; Villette-sur-Ain; Chevigney-lès-Vercel;
Saint-Sulpice-de-Grimbouville; Civrac-sur-Dordogne.
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