Directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
Directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
JOUE L348 du 28 novembre 1992
- CELEX : 31992L0085
- Directive européenne
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- Dossiers legislatifs
- Résumé
TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE 19-10-1994.
- Mots-clés
TRAVAIL, FEMME ENCEINTE, ACCOUCHEMENT, SECURITE, HYGIENE, FEMME, SANTE, FEMME ACCOUCHEE, FEMME ALLAITANTE, GROSSESSE, CONGE DE MATERNITE, EXAMEN PRENATAL
- Observations