Arrêté du 21 juin 2007 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

NOR : AGRP0755441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/AGRP0755441A/jo/texte
JORF n°205 du 5 septembre 2007
Texte n° 15

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 21 juin 2007 :
    L'arrêté du 26 janvier 1996 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins de l'association Terroirs d'Azur, dont le siège social est situé à Brignoles (Var), est étendu aux 6 caves particulières suivantes :
    SCEA château Paradis au Luc-en-Provence (Var) ;
    Domaine de Reïre à La Roquebrussanne (Var) ;
    GAEC des Terres Rouges à Puget-Ville (Var) ;
    SCEA château Barbeiranne à Pignans (Var) ;
    EARL de Valbourgés à La Motte (Var) ;
    SCEA château Mas Audibert à Puget-Ville (Var).
    L'effet de cette reconnaissance est retiré aux 6 caves particulières suivantes :
    SCEA château de la Cheylanne à La Londe-les-Maures (Var) ;
    Croisy Jean Patrick à Montfort-sur-Argens (Var) ;
    Mme Pérignon à Tavernes (Var) ;
    SCEA famille Giordano à Besse-sur-Issole (Var) ;
    Etienne Jean Marc à Pontevès (Var) ;
    SARL château du Thouar à Le Muy (Var).
    Les raisons sociales suivantes sont modifiées :
    SCEA château Reillanne remplace Chevron Villette Guillaume, 83340 Le Cannet-des-Maures ;
    SCEA la ferme Vallon des Bouis remplace Chartier, 83350 Ramatuelle.

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