Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


    Cour d'appel de Paris
    Juridiction de proximité de Paris (police)


    Juge de proximité : M. Roger-François Lemblé, magistrat honoraire.
    M. Roger-François Lemblé effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


    Juridiction de proximité de Paris (16e)


    Juge de proximité à compter du 29 septembre 2006 : M. Bernard-Marie Boyer, magistrat honoraire à compter du 29 septembre 2006.
    M. Bernard-Marie Boyer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


    Cour d'appel de Nîmes
    Juridiction de proximité de Carpentras


    Mme Chantal Molto, épouse Tran, ancienne avocate.


    Cour d'appel de Rennes
    Juridiction de proximité de Rennes


    Juge de proximité : M. Emile Hector, magistrat honoraire.
    M. Emile Hector effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


    Cour d'appel de Versailles
    Juridiction de proximité de Levallois-Perret


    Juge de proximité : M. Benoît Boulet-Gercourt, magistrat honoraire.
    M. Benoît Boulet-Gercourt effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 241 Ko
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