Arrêté du 28 juillet 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Version initiale


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :


  • M. Jean-François Gravier est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.


  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juillet 2004.


Hervé Gaymard

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