Arrêté du 28 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version initiale


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre.


  • M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet est nommé chef adjoint du cabinet au cabinet du ministre.


  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juillet 2004.


Hervé Gaymard

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