Arrêté du 4 août 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2004 :
    Le retrait de M. Bar (Alain, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bar, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or), est accepté.
    Par suite du retrait de M. Bar (Alain, Jean), la société civile professionnelle Alain Bar, huissier de justice associé, est dissoute.

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