Arrêté du 23 juillet 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 juillet 2004, M. Jean-Marc Daron, receveur-percepteur du Trésor public, mis à disposition de la Cour des comptes, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut de veille sanitaire pour une durée maximale de trois ans à compter du 5 juillet 2004.

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