LOI n° 2003-1058 du 7 novembre 2003 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 2002

NOR : ECOX0300080L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/11/7/ECOX0300080L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/11/7/2003-1058/jo/texte
JORF n°259 du 8 novembre 2003
Texte n° 2
ChronoLégi
ou du

Version initiale



  • ANNEXES
    Tableaux A à G et I


    Tableau A. - Règlement définitif des recettes du


    budget général de 2002


    (En


    euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 259 du 08/11/2003 page 34003 à 34080




    Tableau B. - Dépenses ordinaires


    civiles (art. 3 du projet de loi)


    DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES


    BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2002


    Situation définitive des crédits


    ouverts et des dépenses constatées


    (En


    euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 259 du 08/11/2003 page 34003 à 34080





    Tableau C. - Dépenses civiles


    en capital (art. 4 du projet de loi)


    DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES


    BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2002


    Situation définitive des crédits


    ouverts et des dépenses constatées


    (En


    euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 259 du 08/11/2003 page 34003 à 34080





    Tableau D. - Dépenses ordinaires


    militaires (art. 5 du projet de loi)


    DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES


    BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2002


    Situation définitive des crédits


    ouverts et des dépenses constatées


    (En


    euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 259 du 08/11/2003 page 34003 à 34080




    Tableau E. - Dépenses militaires


    en capital (art. 6 du projet de loi)


    DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES


    BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2002


    Situation définitive des crédits


    ouverts et des dépenses constatées


    (En


    euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 259 du 08/11/2003 page 34003 à 34080





    Tableau F. - Résultat définitif du budget général de 2002 (art. 7 du projet de loi)
    (En euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 259 du 08/11/2003 page 34003 à 34080




    Tableau G
    Règlement définitif des budgets annexes de 2002
    RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES RÉSULTATS
    (En euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 259 du 08/11/2003 page 34003 à 34080




    1re PARTIE. - SITUATION DES RECETTES
    (En euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 259 du 08/11/2003 page 34003 à 34080




    2e PARTIE. - SITUATION


    DES DÉPENSES


    (En


    euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 259 du 08/11/2003 page 34003 à 34080





    3e PARTIE. - RESULTATS GENERAUX DES RECETTES ET DES DEPENSES
    (En euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 259 du 08/11/2003 page 34003 à 34080





    TABLEAU I
    Règlement définitif des comptes spéciaux du Trésor
    dont les opérations se poursuivent en 2003
    RÉSULTATS COMPTABLES
    (En euros)




    Tableau I. - Règlement définitif des comptes spéciaux


    du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2003


    RÉSULTATS


    COMPTABLES


    (En


    euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 259 du 08/11/2003 page 34003 à 34080





    Tableau I. - Règlement définitif des comptes


    spéciaux du Trésor (art. 9 du projet de loi)


    dont les opérations


    se poursuivent en 2003


    (En


    euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 259 du 08/11/2003 page 34003 à 34080


Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée) PDF - 18,8 Mo
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 49,2 Mo
Retourner en haut de la page