LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (rectificatif)

NOR : VILX0300056Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/8/1/VILX0300056Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/8/1/2003-710R1/jo/texte
JORF n°218 du 20 septembre 2003
Texte n° 1

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 2 août 2003 :
    Page 13282, deuxième colonne, troisième alinéa, 8e ligne, après : « sociaux et », insérer : « la résidentialisation d'un nombre équivalent de logements sociaux et » ;
    Page 13283, deuxième colonne, article 16, après le deuxième alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Au b du 7° bis de l'article 257 du même code, après les mots : "lorsqu'ils bénéficient d'un prêt mentionné à l'article R. 331-1 du code de la construction et de l'habitation, sont insérés les mots : "ou d'une subvention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine » ;
    Page 13285, deuxième colonne, article 26, 1°, b, 1re ligne, au lieu de : « première », lire : « dernière » ;
    Page 13294, première colonne, article 52, deuxième alinéa, 1re ligne : au lieu de : « sociétés », lire : « associés ».

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