LOI n° 2005-1303 du 21 octobre 2005 PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2004

NOR : ECOX0500130L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/10/21/ECOX0500130L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/10/21/2005-1303/jo/texte
JORF n°247 du 22 octobre 2005
Texte n° 114

Version initiale



  • A N N E X E S
    Tableaux A à G et I


    Tableau A. - Règlement définitif des recettes du


    budget général de 2004 (art. 2 de la loi)


    (En


    euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 247 du 22/10/2005 page 34003 à 34078




    Tableau B. - Dépenses ordinaires


    civiles (art. 3 de la loi)


    DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES


    BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2004


    Situation définitive des crédits


    ouverts et des dépenses constatées


    (En


    euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 247 du 22/10/2005 page 34003 à 34078





    Tableau C. - Dépenses civiles


    en capital (art. 4 de la loi)


    DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES


    BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2004


    Situation définitive des crédits


    ouverts et des dépenses constatées


    (En


    euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 247 du 22/10/2005 page 34003 à 34078





    Tableau D. - Dépenses ordinaires


    militaires (art. 5 de la loi)


    DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES


    BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2004


    Situation définitive des crédits


    ouverts et des dépenses constatées


    (En


    euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 247 du 22/10/2005 page 34003 à 34078




    Tableau E. - Dépenses militaires


    en capital (art. 6 de la loi)


    DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES


    BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2004


    Situation définitive des crédits


    ouverts et des dépenses constatées


    (En


    euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 247 du 22/10/2005 page 34003 à 34078





    Tableau F. - Résultat définitif du budget général de 2004 (art. 7 de la loi)
    (En euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 247 du 22/10/2005 page 34003 à 34078




    Tableau G. - Résultats définitifs des budgets annexes de 2004
    Règlement définitif des budgets annexes de 2004
    RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES RÉSULTATS
    (En euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 247 du 22/10/2005 page 34003 à 34078




    1re PARTIE. - SITUATION DES RECETTES
    (En euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 247 du 22/10/2005 page 34003 à 34078




    2e PARTIE. - SITUATION


    DES DÉPENSES


    (En


    euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 247 du 22/10/2005 page 34003 à 34078





    3e PARTIE. - RÉSULTATS GÉNÉRAUX DES RECETTES ET DES DÉPENSES
    (En euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 247 du 22/10/2005 page 34003 à 34078





    TABLEAU I
    Règlement définitif des comptes spéciaux du Trésor
    dont les opérations se poursuivent en 2005





    Tableau I. - Règlement définitif des comptes spéciaux


    du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2005 (art. 9 de la loi)


    RÉSULTATS


    COMPTABLES


    (En


    euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 247 du 22/10/2005 page 34003 à 34078




    Tableau I. - Règlement définitif des comptes


    spéciaux du Trésor (art. 9 de la loi)


    dont les opérations


    se poursuivent en 2005


    (En


    euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 247 du 22/10/2005 page 34003 à 34078


Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 564,9 Ko
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