LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (rectificatif)

NOR : ECOX0400222Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/12/30/ECOX0400222Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/12/30/2004-1484R1/jo/texte
JORF n°26 du 1 février 2005
Texte n° 2

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2004, édition papier, page 22462, première colonne, article 21, VII, et édition électronique, texte n° 1 : il y a lieu de considérer que les deux alinéas n'en font qu'un.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 119,5 Ko
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