Arrêté du 15 février 2003 approuvant la prise de participation de la société France 3 au capital d'une société

NOR : MCCT0300127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/15/MCCT0300127A/jo/texte
JORF n°51 du 1 mars 2003
Texte n° 36

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 15 février 2003, est approuvée la prise de participation de la société France 3 au capital de la société Régions pour un montant cumulé de 3 EUR, représentant 100 % du capital.

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