Arrêté du 28 novembre 1994 portant modification de l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995

Version initiale

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique;
Vu l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 octobre 1994;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 octobre 1994,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La liste des langues vivantes étrangères pouvant faire l'objet d'épreuves obligatoires au baccalauréat technologique, fixée à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé, est ainsi complétée: " arménien, finnois, norvégien, suédois, turc et vietnamien ".


  • Art. 2. - Ces dispositions prennent effet à compter de la session 1995 en ce qui concerne le turc et le vietnamien et à compter de la session 1996 en ce qui concerne l'arménien, le finnois, le norvégien et le suédois.
    Dans des conditions définies par le ministre de l'éducation nationale, des dérogations pourront être accordées par les recteurs pour permettre à certains candidats de choisir, dès la session 1995, l'arménien, le finnois,
    le norvégien ou le suédois, au titre des épreuves obligatoires de langues vivantes étrangères du baccalauréat technologique.


  • Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 1994.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET
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