Décrets du 15 juillet 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale

Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1992, le tableau d'avancement au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1992:

1 Jean Jonard.
2 Henri Bourderioux.
3 Paul Giro.
4 Jean-Pierre Jouguelet.
5 Hervé Saluden.
6 Marc Fages.
7 Guy Fontanelle.
8 Daniel Lanz.
9 Antoine Blache.
10 Benoît Rivaux.
11 Dominique Bonmati.
12 Patrick Kintz.
13 Jean-Paul Roy.
14 Henri Chavrier.
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