Par délibération du 6 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Vannes FM Communication à diffuser un programme de télévision locale dénommé Télé Sud Bretagne - TSB, pour la période du 15 juillet au 15 octobre 2005, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Vannes (département du Morbihan).
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 179 du 03/08/2005 texte numéro 102
Résultats de délibérations