Résultats de délibérations

Version initiale


  • Par délibération du 6 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Vannes FM Communication à diffuser un programme de télévision locale dénommé Télé Sud Bretagne - TSB, pour la période du 15 juillet au 15 octobre 2005, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Vannes (département du Morbihan).


    A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 03/08/2005 texte numéro 102

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 214,7 Ko
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