Arrêtés du 3 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004, Mlle Castelli (Dorothée), greffière du deuxième grade, est, à compter du 5 juillet 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Arras.

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