Arrêté du 21 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version initiale


Le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Jérôme Goralczyk, chef adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat.


  • M. Jérôme Goralczyk est nommé conseiller chargé des affaires régionales au cabinet du secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2004.


Marc-Philippe Daubresse

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 117,2 Ko
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