Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du deuxième semestre 2004

NOR : JUSA0500028B
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2005/2/25/JUSA0500028B/jo/texte
JORF n°47 du 25 février 2005
Texte n° 38
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Version initiale


  • I. - Agrément des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 47 du 25/02/2005 texte numéro 38


    II. - Retrait d'agrément société de ventes


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 47 du 25/02/2005 texte numéro 38


    III. - Retrait d'agrément société de ventes sur leur demande


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 47 du 25/02/2005 texte numéro 38


    IV. - Agrément des experts


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 47 du 25/02/2005 texte numéro 38


    V. - Retrait d'agrément d'experts sur leur demande


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 47 du 25/02/2005 texte numéro 38



    VI. - Décisions disciplinaires


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 47 du 25/02/2005 texte numéro 38


    VII. - Décisions du président


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 47 du 25/02/2005 texte numéro 38

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