Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer (rectificatif)

NOR : DOMX0400307Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/1/26/DOMX0400307Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/1/26/2005-57R1/jo/texte
JORF n°36 du 12 février 2005
Texte n° 55

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 28 janvier 2005, édition papier, page 1512, 1re colonne, et édition électronique, texte n° 48, article 8, lire : « L. 322-4-10 », au lieu de : « L. 322-10 ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 122,7 Ko
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