Décret du 15 juillet 1992 portant nomination et titularisation (inspection générale)

Version initiale

Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1992, M.
Serge Barcellini, délégué à la mémoire et à l'information historique du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, est nommé et titularisé en qualité d'inspecteur général dudit secrétariat d'Etat.
Un arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre fixera les conditions de classement de M. Barcellini.
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