Arrêté du 16 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2214546A
JORF n°0116 du 19 mai 2022
Texte n° 23

Version initiale

Article


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2022, Mme DUPONCHEL (Marie, Viviane, Laura) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS SAINT-MANDE NOTAIRES », anciennement dénommée « LS NOTAIRES », à la résidence de Saint-Mandé (Val-de-Marne).

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