Arrêté du 17 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSE2212837A
JORF n°0115 du 18 mai 2022
Texte n° 20

Version initiale

Article


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 mai 2022, Mme Chrystèle LETORT, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er juin 2022.
A la même date, Mme Chrystèle LETORT est affectée au tribunal administratif de Melun.

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