Arrêté du 17 mai 2022 portant nomination d'une régisseuse de recettes intérimaire et d'une mandataire suppléante auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

NOR : EAEA2214391A
JORF n°0115 du 18 mai 2022
Texte n° 13

Version initiale

Article


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 17 mai 2022, Mme Priscille NDEBO, adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe, est nommée régisseuse de recettes intérimaire auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique.
Mme Priscille NDEBO est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics.
En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Valérie VINCENT, adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

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