Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

NOR : MENE2133671D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/8/MENE2133671D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/8/2022-143/jo/article_9
JORF n°0033 du 9 février 2022
Texte n° 4

Version initiale

Article 9


L'article D. 336-14 du même code est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou des évaluations ponctuelles » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa, les mots : « ou ces évaluations ponctuelles » sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « ou évaluations ponctuelles » sont supprimés.

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