Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

NOR : MENE2133671D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/8/MENE2133671D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/8/2022-143/jo/article_7
JORF n°0033 du 9 février 2022
Texte n° 4

Version initiale

Article 7


Après le premier alinéa de l'article D. 336-7-1 du même code, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'échec au baccalauréat, les candidats qui se présentent à nouveau à l'examen conservent les notes obtenues, au titre du contrôle continu, lors des évaluations ponctuelles prévues à l'article D. 336-4, sur le programme de première, l'année précédant l'échec à l'examen. »

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