Source des données utilisées

Pour la fixation des objectifs à atteindre et leur évaluation sont notamment utilisées les données mentionnées à l'article L. 6113-7 du code de la santé publique et celles transmises à l'Etat par la Caisse nationale d'assurance maladie. Les données transmises par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) peuvent également être utilisées.