Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104)

NOR : MTRT2124562A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124562A/jo/article_3
JORF n°0246 du 21 octobre 2021
Texte n° 24

Version initiale

Article 3


Les arrêtés du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264) et du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104) sont abrogés.

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