Délibération du 5 juillet 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

NOR : CSAR2128443X
JORF n°0224 du 25 septembre 2021
Texte n° 85

Version initiale


Par délibération en date du 5 juillet 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 24 septembre 2021 au 3 octobre 2021.
Site : Tomblaine (54).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 98,8 MHz.

Retourner en haut de la page