Décision n° 2021-1191 du 15 juin 2021 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l'article L. 33-11 du CPCE à Aisne THD et à l'Union des Secteurs d'Energies du Département de l'Aisne sur 182 communes du département de l'Aisne

NOR : ARTT2127642S
JORF n°0219 du 19 septembre 2021
Texte n° 39

Version initiale

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