Article 1
Le statut de « zone fibrée » est attribué à THD 42 Exploitation et au Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de la Loire (SIEL) au bénéfice des communes listées en annexe 1 de la présente décision en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques.