Décision n° 2021-1190 du 15 juin 2021 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l'article L. 33-11 du CPCE à la société THD 42 Exploitation et au Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de la Loire (SIEL) sur 34 communes du département de la Loire

NOR : ARTT2127644S
JORF n°0219 du 19 septembre 2021
Texte n° 38

Version initiale

Retourner en haut de la page