Arrêté du 15 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : ECOD2128285A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/15/ECOD2128285A/jo/article_5
JORF n°0219 du 19 septembre 2021
Texte n° 5

Version initiale

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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