Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

NOR : MTRT2123023A
JORF n°0176 du 31 juillet 2021
Texte n° 89

Version initiale

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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