Décision du 29 juillet 2021 portant délégation de signature (état-major des armées)

NOR : ARMD2123660S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/7/29/ARMD2123660S/jo/article_14
JORF n°0176 du 31 juillet 2021
Texte n° 30

Version initiale

Article 14


Division « forces nucléaires » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de brigade aérienne Nicolas Leverrier, chef de la division « forces nucléaires » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « forces nucléaires », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Frédéric Dreher.

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