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- Chapitre Ier : État-major des armées (Articles 2 à 25)
- Chapitre II : Unité française de vérification (Article 26)
- Chapitre III : État-major de l'armée de terre (Article 27)
- Chapitre IV : État-major de la marine (Article 28)
- Chapitre V : État-major de l'armée de l'air et de l'espace (Article 29)
- Chapitre VI : Service de l'énergie opérationnelle (Article 30)
- Chapitre VII : Service interarmées des munitions (Article 31)
- Chapitre VIII : Transports militaires (Articles 32 à 34)
Article 1
Les personnes désignées dans la présente décision reçoivent délégation de signature du ministre dans les conditions ci-après.