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- Chapitre Ier : Catégories d'agents concernées par les délégations de pouvoirs du présent arrêté (Articles 3 à 4)
- Chapitre II : Délégations consenties au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil (Articles 5 à 8)
- Chapitre III : Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestion (Articles 9 à 20)
- Chapitre IV : Délégations consenties à certaines autorités du ministère de la défense (Articles 21 à 23)
- Chapitre V : Délégations consenties aux autorités mentionnées à l'article 2 du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Articles 24 à 30)
- Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 31 à 35)
- Annexe
Article 35
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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